Affaire “Maryvonne” : Ma question à Mme La ministre des affaires sociales sur l’occupation illégale d’une propriété.
Marion Maréchal-Le Pen attire l’attention de Mme. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’occupation illégale d’une propriété.
La loi n°2007-290 du 5 mars 2007, « instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale », s’avère porter de graves préjudices pour le droit du propriétaire d’un ...
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